Décret n°97-533 du 23 mai 1997

Article 7

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Article 7

L'institut organise chaque année une session nationale, des sessions régionales et des cycles d'études de courte durée.

Ces sessions et cycles sont ouverts aux fonctionnaires, magistrats ou officiers exerçant ou appelés à exercer des responsabilités, ainsi qu'aux personnalités assumant des responsabilités dans les différentes catégories d'activités économiques, sociales, scientifiques, juridiques et culturelles.

Pour l'inscription aux sessions nationales et aux cycles d'études, les candidatures des fonctionnaires, magistrats et officiers sont présentées aux ministres dont relèvent les intéressés. Pour l'inscription aux sessions régionales, les candidatures de ces mêmes personnels sont présentées aux recteurs d'académie. Les autres candidatures sont présentées par les associations ou par les candidats eux-mêmes.

Les participants à la session nationale et aux sessions régionales sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du président de l'institut. Le président de l'institut procède aux inscriptions des participants aux cycles d'études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004

L'institut organise chaque année une session nationale, des sessions régionales et des cycles d'études de courte durée.

Ces sessions et cycles sont ouverts aux fonctionnaires, magistrats ou officiers exerçant ou appelés à exercer des responsabilités, ainsi qu'aux personnalités assumant des responsabilités dans les différentes catégories d'activités économiques, sociales, scientifiques, juridiques et culturelles.

Pour l'inscription aux sessions nationales et aux cycles d'études, les candidatures des fonctionnaires, magistrats et officiers sont présentées aux ministres dont relèvent les intéressés. Pour l'inscription aux sessions régionales, les candidatures de ces mêmes personnels sont présentées aux recteurs d'académie. Les autres candidatures sont présentées par les associations ou par les candidats eux-mêmes.

Les participants à la session nationale et aux sessions régionales sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du président de l'institut. Le président de l'institut procède aux inscriptions des participants aux cycles d'études.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance