Décret n°97-533 du 23 mai 1997

Article 4

Créé le 29 mai 1997

Il est créé auprès du président de l'Institut des hautes études de l'éducation nationale un conseil d'orientation qu'il préside et dont la composition est fixée à l'article 5 ci-après. Le président recueille l'avis de ce conseil sur la détermination des types d'actions à mener par l'institut, sur le choix des thèmes à traiter ainsi que sur l'appréciation des résultats des actions conduites.
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président de l'institut.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Il est créé auprès du président de l'Institut des hautes études de l'éducation nationale un conseil d'orientation qu'il préside et dont la composition est fixée à l'

article 5

ci-après. Le président recueille l'avis de ce conseil sur la détermination des types d'actions à mener par l'institut, sur le choix des thèmes à traiter ainsi que sur l'appréciation des résultats des actions conduites.

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président de l'institut.