Décret n°97-533 du 23 mai 1997

Article 3

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Article 3

Le président de l'institut est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il peut être renouvelé dans ses fonctions à l'expiration de ce délai.

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Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le président de l'institut est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il peut être renouvelé dans ses fonctions à l'expiration de ce délai.

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En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance