Décret n°97-533 du 23 mai 1997

Article 3

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Le président de l'institut est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il peut être renouvelé dans ses fonctions à l'expiration de ce délai.