Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 29 mai 1997
Il est créé un Institut des hautes études de l'éducation nationale, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°97-533 du 23 mai 1997
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004
Il est créé un Institut des hautes études de l'éducation nationale, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale.