JORF n°118 du 23 mai 1997

Art. 1er. - Dans le décret du 19 avril 1950 susvisé, les mots : << conseiller commercial hors classe (1re catégorie) >>, << conseiller commercial hors classe (2e catégorie) >>, << conseiller commercial de 1re classe >>, << conseiller commercial de 2e classe >> et << attaché commercial >> sont remplacés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/97 Page 7756 a 7757
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Version 1

Art. 1er. - Dans le décret du 19 avril 1950 susvisé, les mots : << conseiller commercial hors classe (1re catégorie) >>, << conseiller commercial hors classe (2e catégorie) >>, << conseiller commercial de 1re classe >>, << conseiller commercial de 2e classe >> et << attaché commercial >> sont remplacés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/97 Page 7756 a 7757

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