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Décret n°97-510 du 21 mai 1997

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé6 mai 2007

Créé le 1 août 1996

Les chargés de mission de l'INSEE participent : soit à des travaux d'analyse statistique, soit à des études économiques, à l'INSEE ou à l'administration centrale du ministère de l'économie. Ils peuvent également être affectés dans les services centraux et régionaux de statistique ou d'études économiques des autres ministères.

Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2007

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 5 mai 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4