Décret n°97-506 du 20 mai 1997

Article 7

Créé le 23 mai 1997

Le commandant embarqué d'une force maritime est responsable de la conduite de la force qu'il commande.
Il n'assure la direction de la manoeuvre du navire de guerre sur lequel il est embarqué que lorsqu'il est en même temps commandant de ce navire.
En dehors du cas ci-dessus, il peut cependant, s'il le juge nécessaire, prendre exceptionnellement cette direction. Il devient alors responsable du navire et mention de sa décision est faite au journal de bord.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au jeudi 27 novembre 2008

Le commandant embarqué d'une force maritime est responsable de la conduite de la force qu'il commande.

Il n'assure la direction de la manoeuvre du navire de guerre sur lequel il est embarqué que lorsqu'il est en même temps commandant de ce navire.

En dehors du cas ci-dessus, il peut cependant, s'il le juge nécessaire, prendre exceptionnellement cette direction. Il devient alors responsable du navire et mention de sa décision est faite au journal de bord.