Abrogé17 juillet 2004
Créé le 23 mai 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°97-505 du 21 mai 1997
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.