Décret n°97-505 du 21 mai 1997

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juillet 2004

Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance