Décret n°97-505 du 21 mai 1997

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du Comité consultatif de l'enseignement professionnel est assuré conjointement par la direction chargée de l'enseignement secondaire et par la direction chargée de l'enseignement supérieur.

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Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le secrétariat du Comité consultatif de l'enseignement professionnel est assuré conjointement par la direction chargée de l'enseignement secondaire et par la direction chargée de l'enseignement supérieur.

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En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance