Décret n°97-505 du 21 mai 1997

Article 5

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Article 5

Le Comité consultatif de l'enseignement professionnel peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour, toute personne qualifiée ou tout représentant d'organisme ou de service dont le concours est jugé utile à ses travaux.

Il peut proposer au ministre d'inscrire à l'ordre du jour de ses réunions des questions relevant de sa compétence et suggérer des études ou des travaux préparatoires.

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Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le Comité consultatif de l'enseignement professionnel peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour, toute personne qualifiée ou tout représentant d'organisme ou de service dont le concours est jugé utile à ses travaux.

Il peut proposer au ministre d'inscrire à l'ordre du jour de ses réunions des questions relevant de sa compétence et suggérer des études ou des travaux préparatoires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance