Décret n°97-505 du 21 mai 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Comité consultatif de l'enseignement professionnel.

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En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004

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