JORF n°117 du 22 mai 1997

Art. 54. - Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié comme suit :
1o A la fin du premier alinéa de l'article 12, est ajoutée la phrase suivante :
<< Le contenu de la déclaration est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. >> 2o Au deuxième alinéa du même article, les mots : << La déclaration est renouvelée chaque année >> sont remplacés par les mots : << La déclaration est renouvelée tous les trois ans. >> 3o Dans le dernier alinéa de l'article 13, les mots : << Elle est renouvelée chaque année >> sont remplacés par les mots : << Elle est renouvelée tous les trois ans. >>


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Version 1

Art. 54. - Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié comme suit :

1o A la fin du premier alinéa de l'article 12, est ajoutée la phrase suivante :

<< Le contenu de la déclaration est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. >> 2o Au deuxième alinéa du même article, les mots : << La déclaration est renouvelée chaque année >> sont remplacés par les mots : << La déclaration est renouvelée tous les trois ans. >> 3o Dans le dernier alinéa de l'article 13, les mots : << Elle est renouvelée chaque année >> sont remplacés par les mots : << Elle est renouvelée tous les trois ans. >>