JORF n°117 du 22 mai 1997

Art. 52. - Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
1o Au premier alinéa de l'article 20, les mots : << délivrée par un formateur ayant lui-même préalablement suivi un stage auprès d'un organisme agréé par arrêté des ministres du travail et de l'agriculture >> sont supprimés.
2o A l'article 21, les mots : << ainsi que les conditions d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs >> sont supprimés.


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Version 1

Art. 52. - Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié comme suit :

1o Au premier alinéa de l'article 20, les mots : << délivrée par un formateur ayant lui-même préalablement suivi un stage auprès d'un organisme agréé par arrêté des ministres du travail et de l'agriculture >> sont supprimés.

2o A l'article 21, les mots : << ainsi que les conditions d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs >> sont supprimés.