Décret n°97-495 du 16 mai 1997

Article 6

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Article 6

Le stagiaire est soumis, lorsqu'il en existe un, au règlement intérieur de l'établissement ou de l'organisme d'accueil dans lequel le maître de stage exerce son activité. Ce règlement intérieur est porté à la connaissance du stagiaire dès le début du stage.

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Créé le 18 mai 1997 · Abrogé le 8 août 2004

Le stagiaire est soumis, lorsqu'il en existe un, au règlement intérieur de l'établissement ou de l'organisme d'accueil dans lequel le maître de stage exerce son activité. Ce règlement intérieur est porté à la connaissance du stagiaire dès le début du stage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 1997 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance