A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R241-9 (M) : Réduction des cotisations pour les hôtels, cafés et restaurants
→ Version 2 : Augmentation du plafond de calcul des réductions
→ Version 2 : Augmentation du plafond de calcul des réductions
- Code de la sécurité sociale.art. R241-9 (M)