Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
- Article L221-4 — Rôle de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles
- Article L241-13 — Réduction des cotisations sociales pour les employeurs
- Article L711-13 — Application des règles sociales aux régimes spéciaux
- Article R241-5
- Article R241-6
- Article R241-7
- Article R241-9
- Article R241-9-1
- Article R241-9-2
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique