Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1997, l'article R. 241-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1o Les mots << majoré de 20 % >> sont remplacés par les mots << majoré de 33 % >> ;
2o Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
<< Le bénéfice des dispositions du présent article est subordonné au respect de la durée maximale de présence sur les lieux de travail fixée en application du décret no 88-361 du 15 avril 1988. >>

Section 2

Dispositions applicables à certains salariés

des entreprises de transport routier de marchandises