En vigueur depuis le 10 mai 1997
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 3, s'appliquent aux services et organismes placés sous l'autorité du ministre de la défense.
Décret n°97-464 du 9 mai 1997
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'
article 3
, s'appliquent aux services et organismes placés sous l'autorité du ministre de la défense.
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En vigueur depuis le 10 mai 1997
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 3, s'appliquent aux services et organismes placés sous l'autorité du ministre de la défense.
En vigueur depuis le samedi 10 mai 1997
Source : Légifrance