Créé le 8 mai 1997
Au sein de la fédération régionale des courses, l'ensemble des sociétés de courses qui en sont membres constituent une commission régionale des sociétés de courses.
Décret n°97-456 du 5 mai 1997
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 8 mai 1997
Au sein de la fédération régionale des courses, l'ensemble des sociétés de courses qui en sont membres constituent une commission régionale des sociétés de courses.