Décret n°97-43 du 15 janvier 1997

Article 1

Signaler une erreur de données

Créé le 22 janvier 1997

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 octobre 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 1997