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TITRE V
MODALITES D'EXERCICE DU CHOIX ENTRE L'ALLOCATION COMPENSATRICE ET LA PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE
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Décret n°97-427 du 28 avril 1997
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DOSSIER D'EVALUATION DE LA PERSONNE
ALGORITHME DE LA GRILLE AGGIR
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1997