En vigueur depuis le 29 avril 1997
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 78,04 F à 78,43 F à compter du 1er mars 1997.
Décret n°97-421 du 22 avril 1997
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 78,04 F à 78,43 F à compter du 1er mars 1997.
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En vigueur depuis le 29 avril 1997
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 78,04 F à 78,43 F à compter du 1er mars 1997.
En vigueur depuis le mardi 29 avril 1997
Source : Légifrance