Décret n°97-42 du 15 janvier 1997

Article 1

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Créé le 22 janvier 1997

Les protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985, adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Les présents protocoles sont entrés en vigueur le 20 septembre 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 1997