Décret n°97-368 du 14 avril 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Montagne de Reims, les territoires des communes de :

Canton d'Ay :

Ambonnay ; Avenay-Val-d'Or ; Ay-Champagne ; Bisseuil ; Bouzy ; Champillon ; Cormoyeux ; Cumières ; Dizy ; Fontaine-sur-Ay ; Germaine ; Hautvillers ; Louvois ; Mareuil-sur-Ay ; Mutigny ; Romery ; Saint-Imoges ; Tauxières-Mutry ; Tours-sur-Marne ;

Canton de Châtillon-sur-Marne :

Baslieux-sous-Châtillon ; Belval-sous-Châtillon ; Binson-Orquigny ; Champlat-Boujacourt ; Châtillon-sur-Marne ; Courtagnon ; Cuchery ; Jonquery ; La Neuville-aux-Larris ; Nanteuil-la-Forêt ; Pourcy ; Reuil ; Vandières ; Villers-sous-Châtillon ;

Canton d'Epernay-II :

Damery ; Fleury-la-Rivière ; Venteuil ;

Canton de Verzy :

Chamery ; Chigny-les-Roses ; Ludes ; Mailly-Champagne ; Rilly-la-Montagne ; Sermiers ; Trépail ; Verzenay ; Verzy ; Ville-en-Selve ; Villers-Allerand ; Villers-Marmery ;

Canton de Ville-en-Tardenois :

Aubilly ; Bligny ; Bouilly ; Bouleuse ; Chambrecy ; Chaumuzy ; Coulommes-la-Montagne ; Courmas ; Ecueil ; Jouy-lès-Reims ; Marfaux ; Méry-Prémecy ; Pargny-lès-Reims ; Poilly ; Sacy ; Saint-Euphraise-et-Clairizet ; Sarcy ; Villedommange ; Ville-en-Tardenois ; Vrigny,

tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc, annexée au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 1997

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Montagne de Reims, les territoires des communes de :

Canton d'Ay :

Ambonnay ; Avenay-Val-d'Or ; Ay-Champagne ; Bisseuil ; Bouzy ; Champillon ; Cormoyeux ; Cumières ; Dizy ; Fontaine-sur-Ay ; Germaine ; Hautvillers ; Louvois ; Mareuil-sur-Ay ; Mutigny ; Romery ; Saint-Imoges ; Tauxières-Mutry ; Tours-sur-Marne ;

Canton de Châtillon-sur-Marne :

Baslieux-sous-Châtillon ; Belval-sous-Châtillon ; Binson-Orquigny ; Champlat-Boujacourt ; Châtillon-sur-Marne ; Courtagnon ; Cuchery ; Jonquery ; La Neuville-aux-Larris ; Nanteuil-la-Forêt ; Pourcy ; Reuil ; Vandières ; Villers-sous-Châtillon ;

Canton d'Epernay-II :

Damery ; Fleury-la-Rivière ; Venteuil ;

Canton de Verzy :

Chamery ; Chigny-les-Roses ; Ludes ; Mailly-Champagne ; Rilly-la-Montagne ; Sermiers ; Trépail ; Verzenay ; Verzy ; Ville-en-Selve ; Villers-Allerand ; Villers-Marmery ;

Canton de Ville-en-Tardenois :

Aubilly ; Bligny ; Bouilly ; Bouleuse ; Chambrecy ; Chaumuzy ; Coulommes-la-Montagne ; Courmas ; Ecueil ; Jouy-lès-Reims ; Marfaux ; Méry-Prémecy ; Pargny-lès-Reims ; Poilly ; Sacy ; Saint-Euphraise-et-Clairizet ; Sarcy ; Villedommange ; Ville-en-Tardenois ; Vrigny,

tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc, annexée au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 1997

Source : Légifrance