Décret n°97-36 du 17 janvier 1997

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Art. 1er. - L'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 4. - Relèvent du délégué général pour l'armement les directions et organismes suivants :
<< - la direction des systèmes de forces et de la prospective ;
<< - la direction des systèmes d'armes ;
<< - la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
<< - la direction de la coopération et des affaires industrielles ;
<< - la direction des relations internationales ;
<< - la direction des ressources humaines ;
<< - la direction de la gestion et de l'organisation ;
<< - la direction des centres d'expertise et d'essais ;
<< - la direction des constructions navales ;
<< - le service de la maintenance aéronautique ;
<< - le centre des hautres études de l'armement. >>

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