A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D524-1 (M) : Fixation du montant forfaitaire pour l'allocation de parent isolé
- Code de la sécurité sociale.art. D524-1 (M)
Décret n°97-359 du 16 avril 1997
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D524-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D524-1 (M)
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