(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 septembre 1995.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 1980 SUR LA DEPHOSPHATATION DES EAUX DU LAC LEMAN

AMBASSADE DE SUISSE

Paris, le 10 avril 1995.