Art. 9. - L'article R. 513-64 du même code est modifié comme suit :
1o Au premier alinéa, les mots : << et à Paris, aux secrétaires généraux des mairies annexes >> sont remplacés par les mots : << et à Paris, Marseille et Lyon, aux maires d'arrondissement >> ;
2o Au deuxième alinéa, la première phrase est ainsi rédigée : << Le maire fait parvenir un récépissé de cette déclaration au mandataire de la liste ou le lui remet en main propre s'il en fait la demande >> ;
3o Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
<< Le maire notifie les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs ainsi désignés au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux. >>