Décret n°97-331 du 10 avril 1997

Article 4

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Article 4

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à l'inhalation de poussières de silice cristalline sans avoir bénéficié, préalablement à cette affectation, d'un examen médical donnant lieu à un avis d'aptitude médicale délivré par un médecin du travail.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les modalités de la surveillance médicale spéciale prévue aux articles

R. 241-48

(

Examen médical obligatoire avant l'embauchage

)

Art. R.241-48

Examen médical obligatoire avant l'embauchage

Tout salarié doit passer un examen médical avant d'être embauché pour vérifier qu'il n'est pas malade et qu'il est apte à son poste.

et

R. 241-50

(

Surveillance médicale renforcée par le médecin du travail

)

Art. R.241-50

Surveillance médicale renforcée par le médecin du travail

Le médecin du travail surveille de près certains salariés, comme les femmes enceintes ou ceux qui travaillent dans des environnements dangereux.

du

code du travail

et à l'

article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 1 mai 2008

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à l'inhalation de poussières de silice cristalline sans avoir bénéficié, préalablement à cette affectation, d'un examen médical donnant lieu à un avis d'aptitude médicale délivré par un médecin du travail.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les modalités de la surveillance médicale spéciale prévue aux articles R. 241-48 (Examen médical obligatoire avant l'embauchage) et R. 241-50 (Surveillance médicale renforcée par le médecin du travail) du code du travail et à l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance