Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 1 mai 2008
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à l'inhalation de poussières de silice cristalline sans avoir bénéficié, préalablement à cette affectation, d'un examen médical donnant lieu à un avis d'aptitude médicale délivré par un médecin du travail.
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les modalités de la surveillance médicale spéciale prévue aux articles R. 241-48 (Examen médical obligatoire avant l'embauchage) et R. 241-50 (Surveillance médicale renforcée par le médecin du travail) du code du travail et à l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé.