JORF n°85 du 11 avril 1997

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Achgabat le 28 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Achgabat le 28 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.