Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique