A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 72 (M) : Conditions pour que les journaux bénéficient d'avantages fiscaux
→ Version 3 : Précision des critères d'éligibilité pour les avantages fiscaux
→ Version 3 : Précision des critères d'éligibilité pour les avantages fiscaux
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 72 (M)