Art. 14. - L'article 4 du décret du 27 janvier 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - Sous réserve des nécessités résultant des conditions particulières d'exécution du service hors métropole, les fonctionnaires appartenant au corps régi par le présent décret exercent les fonctions correspondant à leur grade telles qu'elles sont ci-après définies :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/97 Page 4543 a 4547

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