En vigueur depuis le 23 mars 1997
Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale pour le logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe I) au présent décret.
Décret n°97-271 du 21 mars 1997
Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale pour le logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe I) au présent décret.
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En vigueur depuis le 23 mars 1997
Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale pour le logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe I) au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 1997
Source : Légifrance