Décret n°97-271 du 21 mars 1997

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale pour le logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe I) au présent décret.

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En vigueur depuis le 23 mars 1997

Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale pour le logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe I) au présent décret.

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