Décret n°97-270 du 19 mars 1997

Art. 16. - Le budget de l'institut comprend :
1. En recettes :
  • les subventions de l'Etat ;
  • les subventions des collectivités locales ;
  • les contributions éventuelles des stagiaires ;
  • les produits perçus du fait de l'accueil de stagiaires en internat ;
  • les produits des conventions prévues à l'article 3 ;
  • le produit des publications et actions ponctuelles de formation ;
  • les produits de locations de locaux et de matériels ;
  • les emprunts ;
  • les produits des dons et legs ;
  • toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

2. En dépenses :
  • les frais de personnel à la charge de l'établissement ;
  • les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité ; - les charges de remboursement des emprunts ;
  • d'une manière générale toutes les dépenses nécessaires à la conduite des activités de l'institut.

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