Art. 2. - Le parc naturel régional de Martinique est régi par la charte adoptée par la région Martinique le 12 novembre 1996 et annexée au présent décret (1).
Décret n°97-263 du 14 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Le parc naturel régional de Martinique est régi par la charte adoptée par la région Martinique le 12 novembre 1996 et annexée au présent décret (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance