Art. 5. - A l'article 8 du même décret, les mots : << la direction des personnels civils >> sont remplacés par les mots : << la direction de la fonction militaire et du personnel civil >>.
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JORF n°65 du 18 mars 1997
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Art. 5. - A l'article 8 du même décret, les mots : << la direction des personnels civils >> sont remplacés par les mots : << la direction de la fonction militaire et du personnel civil >>.