Décret n°97-239 du 12 mars 1997

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Art. 1er. - L'

article 2 du décret du 19 juillet 1985 susvisé

(

Règles de sécurité dans le ministère de la défense

)

Art. 2

Règles de sécurité dans le ministère de la défense

Le ministre de la défense décide des règles pour protéger les militaires et civils contre les accidents et maladies liés au travail.

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Le ministre de la défense définit, après consultation des commissions prévues aux articles

11

et

17

, la politique à mettre en oeuvre en matière d'hygiène et de sécurité du travail, pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et développer l'esprit de sécurité. La direction de la fonction militaire et du personnel civil anime et coordonne la mise en oeuvre de cette politique et en assure le suivi.

<< Les actions assurant la mise en oeuvre de cette politique sont définies et coordonnées par les directeurs relevant du délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major, les directeurs et les chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant du chef d'état-major des armées. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 juillet 1985 susvisé (Règles de sécurité dans le ministère de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Le ministre de la défense définit, après consultation des commissions prévues aux articles 11 et 17, la politique à mettre en oeuvre en matière d'hygiène et de sécurité du travail, pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et développer l'esprit de sécurité. La direction de la fonction militaire et du personnel civil anime et coordonne la mise en oeuvre de cette politique et en assure le suivi.

<< Les actions assurant la mise en oeuvre de cette politique sont définies et coordonnées par les directeurs relevant du délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major, les directeurs et les chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant du chef d'état-major des armées. >>

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