En vigueur depuis le 16 mars 1997
Il est institué auprès du ministre des affaires étrangères un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure.
Décret n°97-235 du 14 mars 1997
Il est institué auprès du ministre des affaires étrangères un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure.
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En vigueur depuis le 16 mars 1997
Il est institué auprès du ministre des affaires étrangères un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure.
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1997
Source : Légifrance