Décret n°97-234 du 11 mars 1997

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 24 (V)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 25 (V)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 26 (V)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 27 (M)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 28 (T)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 29 (Ab)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 31 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 24 (V) : Statut des secrétaires de chancellerieDécret n°69-222 du 6 mars 1969art. 25 (V) : Grades des secrétaires de chancellerieDécret n°69-222 du 6 mars 1969art. 26 (V) : Rôles des secrétaires de chancellerie dans les missions diplomatiques
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 24 (V)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 25 (V)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 26 (V)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 27 (M)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 28 (T)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 29 (Ab)Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 31 (Ab)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 29 (Ab)
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969
art. 31 (Ab)

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