Décret n°97-233 du 10 mars 1997

Article 1

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Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 15 décembre 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 1997

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 15 décembre 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Convention fiscale 1993-12-15 France Zimbabwe

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1997

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