Article 9

Le présent Accord est conclu pour une durée illimitée. Toutefois, chacune des deux Parties contractantes peut le dénoncer au plus tard trois mois avant la fin d'une année civile. Cette dénonciation prend effet le premier jour de l'année civile suivante. La possibilité de dénonciation ne peut être utilisée en cas de crise d'approvisionnement. La Commission des Communautés européennes doit, dans tous les cas, être informée au préalable de la dénonciation.