A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 140 M (M) : Réduction du taux de la taxe d'apprentissage dans les départements du Grand Est
→ Version 2 : Changement de méthode de calcul du taux
→ Version 2 : Changement de méthode de calcul du taux
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 140 M (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R119-33-1 (M) : Réduction de la taxe d'apprentissage dans certains départements
- Code du travailart. R119-33-1 (M)