Art. 4. - I. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 14 du même décret susvisé sont abrogés.
II. - Il est ajouté au même article 14 un alinéa ainsi conçu :
<< Les nominations au grade d'ingénieur d'études principal sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 14/03/97 Page 4033 a 4034
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TITRE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES