Décret n°97-209 du 4 mars 1997

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Art. 11. - Tout travail public ou privé est interdit. Toutefois, les travaux d'entretien ci-après énumérés peuvent être autorisés par le préfet avec avis du comité consultatif, soit ponctuellement, soit par des conventions passées avec les services et établissements concernés :

1o Travaux entrepris en faveur du maintien ou de la restauration de l'équilibre écologique des milieux de la réserve naturelle, et notamment ceux visés à l'article 9 du présent décret, dans les conditions fixées à cet article ;

2o Travaux nécessaires à l'information du public et à l'entretien de la réserve ;

3o Travaux nécessaires pour raison de sécurité ;

4o Travaux d'entretien des digues, du barrage de la dérivation au sud de la réserve, de la couverture végétale du terre-plein situé entre la digue et le plan d'eau ;

5o Travaux d'entretien, de maintien en eau et de restauration des cours d'eau ;

6o Travaux de rénovation du chemin longeant le Vieux Rhin et travaux d'entretien entrepris en faveur de la faune et de la flore ;

7o Travaux d'entretien des câbles conducteurs des lignes à haute tension ainsi que de leurs supports.

Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de celles de l'article L. 242-9 du code rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - Tout travail public ou privé est interdit. Toutefois, les travaux d'entretien ci-après énumérés peuvent être autorisés par le préfet avec avis du comité consultatif, soit ponctuellement, soit par des conventions passées avec les services et établissements concernés :

1o Travaux entrepris en faveur du maintien ou de la restauration de l'équilibre écologique des milieux de la réserve naturelle, et notamment ceux visés à l'article 9 du présent décret, dans les conditions fixées à cet article ;

2o Travaux nécessaires à l'information du public et à l'entretien de la réserve ;

3o Travaux nécessaires pour raison de sécurité ;

4o Travaux d'entretien des digues, du barrage de la dérivation au sud de la réserve, de la couverture végétale du terre-plein situé entre la digue et le plan d'eau ;

5o Travaux d'entretien, de maintien en eau et de restauration des cours d'eau ;

6o Travaux de rénovation du chemin longeant le Vieux Rhin et travaux d'entretien entrepris en faveur de la faune et de la flore ;

7o Travaux d'entretien des câbles conducteurs des lignes à haute tension ainsi que de leurs supports.

Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de celles de l'article L. 242-9 du code rural.

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