En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le décret n° 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
Décret n°97-204 du 7 mars 1997
Le
décret n° 80-664 du 18 août 1980
modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le décret n° 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance