A N N E X E

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS

STATUTAIRES

OU AUX DATES INDIQUEES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

Remplacer les mots << Affaires culturelles >> par le mot << Culture >>.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 05/03/97 Page 3496 a 3499
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