Périmé31 décembre 1997
Créé le 27 février 1997 · Périmé le 31 décembre 1997
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Décret n°97-174 du 25 février 1997
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 février 1997 · Périmé le 31 décembre 1997
Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997
En vigueur du jeudi 27 février 1997 au mardi 30 décembre 1997
Source : Légifrance