Art. 2. - L'annexe figurant au décret du 15 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit :
<< Tableau des emplois des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville affectés de la N.B.I. à compter du 1er août 1993 :
<< IX. - Assistantes sociales, conseillères techniques auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales exerçant des missions Ville.
<< X. - Personnel de service social exerçant des missions Ville.
<< XI. - Personnels administratifs exerçant des missions Ville.
<< XII. - Responsables d'un service de tutelle.
<< Tableau des emplois des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville affectés de la N.B.I. à compter du 1er août 1994 :
<< XIII. - Personnels exerçant des fonctions de documentation.
<< XIV. - Responsables à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial. >>