Décret n°97-156 du 19 février 1997

Article 1

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Article 1

Les services déconcentrés des affaires maritimes sont :

les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ;

les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ;

les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.

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En vigueur depuis le 22 février 1997

Les services déconcentrés des affaires maritimes sont :

  • les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ;
  • les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ;
  • les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 1997

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